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Justice fiscale : une urgence démocratique et climatique

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Alors que le Projet de loi de finances (PLF) revient à l’Assemblée nationale, je tiens à revenir sur la notion de justice fiscale qui est plus que jamais centrale dans les débats qui s’annoncent.

Il y a quelques jours, dans Libération, l’ancien ministre de l’Économie Éric Lombard rappelait un fait édifiant : selon la Direction générale des finances publiques, parmi les personnes les plus fortunées, des milliers d’entre eux affichent un revenu fiscal de référence égal à zéro. Autrement dit, ils ne paient aucun impôt sur le revenu.

Les dernières données disponibles, datant de 2016, confirment cette injustice. D’après l’Institut des politiques publiques, les 75 foyers fiscaux les plus riches de France se sont acquittés d’un impôt personnel équivalent à seulement 2 % de leurs revenus.

À cela s’ajoute la baisse massive de l’impôt sur les sociétés, principal levier d’imposition des ultra-riches, passé de 33 % à 25 %.

Où est la justice fiscale dans un système où les plus riches contribuent proportionnellement moins que le reste de la population ?

Enfin, cette injustice fiscale va de pair avec une injustice climatique. Les 1 % les plus riches de la planète ne concentrent pas seulement les richesses : ils sont aussi parmi les plus grands pollueurs. Selon l’ONG Oxfam, ils ont épuisé l’ensemble de leur budget carbone annuel dès le 10 janvier.

Chaque personne appartenant à ce 1 % émet en moyenne 75,1 tonnes de CO₂ par an (données de 2023). À ce rythme, 10,2 jours suffisent pour dépasser le budget carbone annuel de 2,1 tonnes par personne recommandé par l’Accord de Paris.

Justice fiscale et justice climatique sont indissociables. Tant que les plus riches continueront à échapper à l’impôt et à leur responsabilité environnementale, ce sont les autres qui paieront la facture.

Ce système n’est pas une fatalité : c’est un choix politique. Il peut donc être changé.

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