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Défenseur des droits : une nomination qui interroge l’État de droit

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Le 7 juillet, Emmanuel Macron a proposé la nomination de François-Noel Buffet en tant que Défenseur des Droits. Cette nomination est très inquiétante.

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, inscrite dans la Constitution, chargée de garantir les droits et libertés de toutes et tous : elle protège les citoyennes et citoyens face aux dysfonctionnements de l’administration, lutte contre toutes les formes de discrimination et veille au respect de la déontologie, notamment par les forces de sécurité.

Pour incarner ce rôle, le Président a choisi un sénateur Les Républicains, opposé au mariage pour tous et toutes, à la PMA et à la constitutionnalisation de l’IVG, et favorable à un durcissement des politiques migratoires.

Cela arrive alors que la Défenseure des droits actuelle, Claire Hédon, alerte depuis des années sur la fragilisation de l’État de droit et sur des reculs des droits fondamentaux qui se font sentir au quotidien.

Dans ce contexte, confier l’institution à une personnalité dont le parcours entre en tension avec les principes qu’elle est censée défendre pose une vraie question.

Une centaine d’associations et de syndicats, aux côtés de près de 110 000 citoyennes et citoyens, ont signé une pétition dénonçant cette nomination et appelant les parlementaires à exercer pleinement leur pouvoir de contrôle démocratique.

Cette nomination n’est pas encore définitive : elle doit être validée par les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat. J’en appelle à la responsabilité de mes collègues parlementaires : sur un dossier aussi déterminant pour l’État de droit, chacun devra mesurer le poids de sa décision.

Car la société civile est déjà sous pression, et dans un climat où les contre-pouvoirs se fragilisent, ce n’est pas un choix parmi d’autres : c’est un test pour savoir ce que notre démocratie est encore prête à défendre

Crédit photo : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

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