Je me suis abstenu sur le projet de loi sur la protection des enfants.

160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles en France chaque année.

Agir concrètement n’est pas une option, c’est une nécessité.

En ce sens, ce texte apporte plusieurs avancées que nous avons portées ou soutenues :

→ L’imprescriptibilité étendue aux crimes commis sur les mineurs, grâce à un amendement de mon groupe écologiste. Jusqu’ici, elle n’existait que pour les crimes contre l’humanité.

→ Un contrôle renforcé des antécédents judiciaires de toute personne en contact avec des enfants, professionnels comme bénévoles.

→ Des droits renforcés pour les victimes dont la plainte est classée sans suite : elles devront désormais recevoir une explication claire des raisons de ce classement.

Mais je veux être honnête, tout cela reste insuffisant.

Ce projet de loi a été construit à moyens constants. En clair : aucun moyen supplémentaire n’a été débloqué, alors que ceux déjà alloués sont insuffisants.

Je l’ai dénoncé avec force pendant les débats.

Associations, professionnels de terrain, tous le disent unanimement : ce qu’il faut, c’est plus de moyens pour la prévention, un accompagnement réel des victimes, et une revalorisation des métiers qui protègent les enfants au quotidien.

Je veux aussi revenir sur un vote qui m’a valu plusieurs interpellations : celui contre la perpétuité pour les auteurs de viols sur mineurs.

Je comprends la colère derrière cette demande, et je la partage. Mais je ne pense pas que cette mesure soit à la hauteur des enjeux.

Il y a une réalité qu’on ne peut pas ignorer : dans la quasi-totalité des cas, les victimes connaissent leur agresseur. 80 % des viols sur mineurs sont des incestes.

Les violeurs sont des pères, des frères, des oncles, des grands-pères, des cousins, des fils.

Un enfant qui doit désigner quelqu’un de sa famille porte déjà une culpabilité immense, la peur de “détruire” sa famille. Si la sanction encourue devient la perpétuité, cette pression s’aggrave.

Je refuse un dispositif qui, sous couvert de fermeté, peut renforcer le silence au lieu de le briser.

Ce qui dissuade, ce n’est pas la sévérité affichée d’une peine, c’est le risque réel d’être pris. Or seulement 3 % des auteurs de viols sur mineurs sont condamnés, à peine 1 % en cas d’inceste.

Tant que l’immense majorité des agresseurs échappe à toute justice, débattre de la durée de la peine pour les rares condamnés relève du théâtre politique.

Après l’affaire Lyhanna, l’exécutif a voulu un totem répressif à brandir dans les médias. Mais aucune loi pénale, aussi dure soit-elle, ne remplace des enquêteurs formés, des magistrats en nombre suffisant et un accompagnement des victimes.

Le débat sur la perpétuité est un cache-misère.

Ce que je défends, ce sont des mesures concrètes :

→ Des délais d’enquête resserrés.

→ De la prévention et de la formation dès l’école.

→ Un accompagnement systématique des victimes, dès le dépôt de plainte.

→ Un vrai suivi socio-judiciaire des auteurs, pour réduire la récidive.

→ Et surtout, plus de moyens pour que la justice et les forces de l’ordre puissent faire leur travail.

Ce sont les mesures portées par la CIIVISE, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants.

C’est pour cela que je réclame une véritable loi intégrale sur ces sujets, construite avec les acteurs de terrain plutôt qu’à coups de mesures symboliques.

Protéger nos enfants, ce n’est pas seulement punir plus fort. C’est prévenir mieux, accompagner vraiment, et donner enfin aux victimes les moyens d’être entendues